Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale
Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont ceux cités au décret n°2012-616 du 2 mai 2012.
Les documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale sont ceux cités à l’article R121-14 du code de l’urbanisme.
En Guadeloupe, cela correspond aux documents suivants :
- Les plans locaux d’urbanisme couvrant le territoire d’au moins une commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement.
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
A noter qu’en Guadeloupe, toutes les communes, exceptée Saint-Claude, sont donc soumises à la procédure d’évaluation environnementale.
Le PLU de la commune de Saint-Claude, qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, est soumise à la procédure d’examen au cas par cas.