Les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations
Le dispositif « PAPI » où Programme d’Actions de Prévention des Inondations, est un appel à projet initié par l’État depuis 2002.
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes, constitués de plusieurs actions, sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations.
Les programmes doivent être réalisés et conforme au cahier des charges « PAPI » en vigueur rédigé par le ministère (cahier des charges PAPI 3 présentement). Les projets font ainsi l’objet d’instruction par les services de l’État, la DEAL en Guadeloupe. Les projets conformes au cahier des charges sont labellisés par le Préfet.
La labellisation du PAPI par la Préfet permet à la collectivité porteuse du PAPI d’avoir accès au financement Etat, via le FPRNM Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. En moyenne le taux de participation de l’Etat aux actions inscrites est de l’ordre de 50%.
La démarche « PAPI » s’initie en deux temps. Dans un premier temps la collectivité élabore un PEP : Programme d’Etudes Préalables au PAPI.
Le Programme d’Études Préalable, consiste à réaliser les études nécessaires au diagnostic territorial permettant de caractériser le risque inondation sur un périmètre identifié (dans notre cas, le périmètre des EPCI est retenu) afin de disposer et d’analyser un socle de connaissances précis (délimitation des zones les plus exposées, études sur les zones exposées, installation de matériel hydrométrique, études hydrauliques, diagnostics de vulnérabilité etc.). Sur la base de ces connaissances, les élus déterminent une stratégie, c’est à dire font des choix sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité de leur territoires face aux inondations. La stratégie est retranscrite au sein du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). Les études sont initiées dans le PEP, les travaux sont eux inscrits dans le PAPI.
Le programme d’actions concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1), surveillance, prévision des crues et des inondations (Axe 2), alerte et gestion de crise (Axe 3), prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4), réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (Axe 5), gestion des écoulements (Axe 6) et gestion des de fait de de protection hydrauliques (Axe 7).
Les axes 1 à 5 sont généralement des axes immatériels et peuvent être constitués d’études, de mise en place de formations, de sensibilisations des publics, de réalisation de guides, de diagnostic de vulnérabilité, d’actions de préparation à la gestion de crise …
Tandis que les axes 6 et 7, portent des actions dites « matériels » et sont caractérisés généralement par la mise en œuvre de travaux (mise en place d’ouvrage de protection par exemple).
En Guadeloupe, deux dispositifs sont opérationnels : le PAPI de Cap Excellence et le PEP de Saint-Martin.
La suite ?
D’autres à venir d’ici début 2027 : PEP de Marie-Galante & PEP de la CANBT… à suivre !
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