Les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’État en matière de prévention des inondations.

A partir d’un diagnostic permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations, une stratégie globale d’intervention partagée entre acteurs de la prévention est établie à l’échelle du bassin de risque et déclinée dans un programme d’actions.

Ce programme d’actions concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1), surveillance, prévision des crues et des inondations (Axe 2), alerte et gestion de crise (Axe 3), prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4), réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (Axe 5), gestion des écoulements (Axe 6) et gestion des ouvrages de protection hydrauliques (Axe 7).

Une évaluation socio-économique des projets des axes 6 et 7 est demandée, analyse coût-bénéfice ou analyse multicritères selon le montant des projets.

L’articulation de la démarche PAPI avec les autres politiques publiques, en particulier celles concernant l’aménagement du territoire et le développement local, la préservation des milieux naturels et du patrimoine culturel, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique ou la gestion du trait de côte permet une gestion des risques d’inondation plus efficace et cohérente.

Le cahier des charges relatif au dispositif PAPI publié en 2017 a été actualisé afin de prendre en compte les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 visant à renforcer et accélérer la prévention des inondations.
Ce cahier des charges Papi 3 - 2021 consolide la démarche en deux temps du dispositif PAPI : d’abord la phase du programme d’études préalables au PAPI, puis la phase du programme d’actions, le PAPI.

Il prévoit la désignation par le préfet pilote d’un référent État pour chaque PAPI. Une phase de pré-cadrage est également instaurée dès la déclaration d’intention du porteur de projet de se lancer dans la démarche PAPI.

Afin de prendre les décisions au plus près des territoires, le cahier des charges actualisé amplifie la déconcentration de la labellisation des PAPI. Les dossiers de PAPI d’un montant inférieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau du bassin hydrographique (en Guadeloupe c’est le Comité de l’Eau et de la Biodiversité qui assure cette mission) et ceux d’un montant supérieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau national. Les projets sont soumis, avant labellisation, à l’avis d’une instance partenariale locale ou nationale (la commission mixte inondation), regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales.

Le soutien financier aux collectivités locales qui s’engagent dans la démarche est accru : le montant maximum annuel de l’aide financière de l’État pour l’animation des PAPI passe de 24 000€ à 65 000€ par an, sur la durée du PAPI (4 prolongeable d’un an sur justificatifs). Ce concours financier est désormais déployé dès la déclaration d’intention du porteur de projet.

Fin 2020, 200 programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été labellisés au niveau national. Ils représentent un montant total d’opérations de 2,34 Mds € dont 962 M€ d’aide financière de l’État, notamment du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

En Guadeloupe aucun PAPI n’est pour l’heure labellisé, mais le programme d’études préalables du PAPI des "Grands-Fonds" est arrivé à son terme en décembre 2019 et devrait donner lieu prochainement à une labellisation.

Pour entrer dans la démarche PAPI :

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