Les projets de Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) des communes du Gosier et de Baie-Mahault

Le risque sismique est pris en compte dans l’urbanisme, soit par le biais d’un PPR multirisque incluant le risque sismique ou par celui d’un Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS), outil élaboré pour pérenniser la prévention des phénomènes sismiques.

Depuis 1994, les microzonages sismiques ont été réalisés sur plus d’une trentaine de communes en Guadeloupe et en Martinique, couvrant près de 50 % des communes et 75 % de la population. Ces études permettent une évaluation fine de l’aléa local, intégrant la présence de failles actives et/ou potentiellement actives, les effets directs du séisme (amplification des mouvements du sol lié à sa composition lithologique ou à sa topographie) et ses effets induits (liquéfaction des sols, mouvements de terrain, etc.).

Compte tenu de l’évolution des textes réglementaires (Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et l’article D.563-8-1 du Code de l’Environnement créé par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015) et de la connaissance fine de l’aléa sismique local (étude de microzonage sismique), le besoin d’élaborer des PPR Sismiques aux Antilles (Réf. Guide méthodologique) est apparu.

Les Plans de Prévention des Risques Sismiques des communes du Gosier et de Baie-Mahault ont été prescrit le 15 mars 2017 pour 3 ans et prorogé de 18 mois le 9 mars 2020.

Arrêtés de prescription

Arrêtés de prorogation

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