Liste des pièces à fournir pour demande d’AOT

(demande initiale, régularisation ou renouvellement)

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

La demande est adressée en 2 exemplaires et 1 version électronique :

  1. Lettre sollicitant l’occupation de la zone (ou délibération)
  2. Identité du demandeur
  3. Notice explicative de l’opération comprenant :
     la nature des travaux à réaliser
     la durée sollicitée
     un plan de situation permettant de situer la parcelle dans son environnement (extrait carte IGN, extrait photo aérienne…)
     un extrait cadastral récent indiquant la localisation exacte de la parcelle
     un plan de masse du projet envisagé (lisible entre 1/100e et 1/500e ) reprenant les limites du Domaine Public Maritime (DPM) lisibles avec la localisation précise des équipements projetés (coordonnées GPS obligatoires )
     la superficie de l’emprise au sol des équipements
     caractéristiques et entretien des équipements
  4. Devis estimatif des travaux à réaliser
  5. Titre d’occupation, contrat de location ou autres
  6. Immatriculation au registre du commerce le cas échéant

Demande à adresser à :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Service Prospective, Aménagement et Connaissance du Territoire (PACT)
Pôle appui et gestion des territoires / Unité Gestion de l’Espace Littoral
BP 368
97183 – LES ABYMES CEDEX

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