Liste des pièces à fournir pour une demande d’AOT
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Liste des pièces à fournir (demande initiale, régularisation ou renouvellement)
La demande est adressée en 2 exemplaires et 1 version électronique
1 - Lettre sollicitant l’occupation de la zone (ou délibération)
2 - Identité du demandeur
3 - Notice explicative de l’opération comprenant :
- la nature des travaux à réaliser
- la durée sollicitée
- un plan de situation permettant de situer la parcelle dans son environnement (extrait carte IGN, extrait photo aérienne…)
- un extrait cadastral récent indiquant la localisation exacte de la parcelle
- un plan de masse du projet envisagé (lisible entre 1/100e et 1/500e reprenant les limites du Domaine Public Maritime (DPM) lisibles avec la localisation précise des équipements projetés (coordonnées GPS obligatoires)
- la superficie de l’emprise au sol des équipements
- caractéristiques et entretien au sol des équipements
4 - Devis estimatif des travaux à réaliser
5 - Titre d’occupation, contrat de location ou autres
6 - Immatriculation au registre du commerce le cas échéant
Demande à adresser à :
Service Prospective, Aménagement et Connaissance du Territoire (PACT)
Pôle appui et gestion des territoires / Unité Gestion de l’Espace Littoral
BP 368
97183 - LES ABYMES CEDEX