Modalités de dépôt de dossier de demande d’AOT : évènements et activités permanentes

Au préalable à toute implantation, la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime devra être formulée au moyen du formulaire téléchargeable en bas de page.

Pour connaître les conditions applicables pour l’organisation d’évènements sur les sites et plages du domaine public maritime de Guadeloupe (sites figurant en jaune, orange et rouge) en fonction des enjeux environnementaux présents, consultez la carte ci-dessous.

Seuls les sites en jaune et orange peuvent être envisagés pour une manifestation, aucune manifestation n’est permise sur les sites figurant en rouge. Pour toutes les demandes, les conditions minimales figurant au formulaire de demande sont à respecter pour obtenir une autorisation. Pour les demandes sur les sites en orange, en plus des conditions minimales à respecter, des études complémentaires peuvent être requises (cf formulaire de demande).

Compte tenu du délai d’instruction, les demandes doivent être déposées au service instructeur de la DEAL le plus en amont possible, dès la phase de programmation de l’évènement. Tout dossier déposé moins de deux mois avant la tenue de l’évènement programmé fera l’objet d’un refus.

Les aménagements d’installation ne pourront être entrepris qu’après réception de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’occuper le domaine public maritime.

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