Prospection des cours d’eau

Recensements annuel des obstacles au libre écoulement hydraulique dans les cours d’eau. La mission de prospection a pour objectif principal de maintenir le libre écoulement de l’eau hors crue dans les limites des articles L215-14 et R.215-2 du Code de l’Environnement, en assurant une meilleure planification des opérations d’entretien des cours d’eau domaniaux définis comme prioritaires. Dans ce cadre, l’ONF s’est engagé à recenser et à caractériser les zones nécessitant un entretien régulier (enlèvement d’embâcles, traitement de la végétation, scarification des atterrissements végétalisés) ainsi qu’à signaler à la DEAL tout autre type d’obstacle à l’écoulement ou désordre relevé sur le linéaire et nécessitant des travaux (érosion de berge, ouvrage dégradé, …). Les sources de pollution et les infractions observées sont aussi communiquées à la DEAL, en charge de la mission Police de l’Eau.