Publication du SDAGE et du PDM 2022-2027

SDAGE 2022-2027

L’arrêté approuvant le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et arrêtant le Programme de mesures (PdM) correspondant a été publié au JORF le 03 avril 2022.

Les documents correspondants sont disponibles ci-dessous ou sur le site du Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB).

Le SDAGE est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la directive cadre européenne (DCE).

Il est accompagné d’un PdM, qui décline ces dispositions en mesures concrètes et chiffrées, regroupées par domaine (assainissement, agriculture, réseaux, etc.).

Guides

7 guides accompagnant le SDAGE sont à votre disposition ou en cours d’élaboration :

1

2

3

Sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles permettant de restaurer, préserver et renforcer la qualité des milieux et de la biodiversité - lien vers les documents déclinant la mise en oeuvre de MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques)

4

Rejets d’eaux pluviales dans les eaux de surface, sur ou dans le sol pour les collectivités, aménageurs et bureaux d’études - à venir

5

Dispositifs de franchissement pour la faune des crustacés et des poissons des DOM-insulaires

6

L’ingénierie écologique pour les travaux d’aménagement des cours d’eau - à venir

7

Guide de gestion d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL)

8

Comprendre la problématique de la salinisation des forages

Comprendre la problématique de salinisation des forages (vidéo, durée : 2 min 18 s)

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