Qui est l’Autorité Environnementale (AE) ?
Trois cas de figure se présentent :
- L’AE peut être le ministre chargé de l’environnement lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme…).
- En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère de l’environnement (ou un organisme placé sous sa tutelle), la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique qu’est le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). C’est donc sur le site Internet de l’AE CGEDD (⚠️ <html>http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=171</html>) que le public trouvera tous les avis relatifs aux opérations routières de l’Etat, aux lignes à grande vitesse et autres projets relevant de ces cas.
- L’AE est la Mission Régionale de l’Autorité environnementale du CGEDD lorsqu’il s’agit de projets autorisés localement.