Règlement en vigueur
- les types d’occupation des sols interdits,
- les types d’occupation des sols autorisés,
- les accès et la voirie,
- la desserte par les réseaux (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées,…),
- la caractéristique des terrains (possibilité de fixer un taille minimale de parcelle constructible),
- l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques,
- l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
- l’implantation de plusieurs constructions sur une même parcelle,
- l’emprise au sol de la construction,
- la hauteur des constructions,
- l’aspect des construction (toiture, façades…),
- la surface allouée au stationnement par parcelle en fonction de la construction,
- l’aménagement des espaces libres,
- la possibilité de limiter la surface habitable en fonction de la surface du terrain qui supporte la construction.