Ressources documentaires

Sites internet nationaux de référence

• Site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr
• Site du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html
• Réglementation : http://www.legifrance.gouv.fr
• Energie, air et climat : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html
• Environnement et urbanisme : http://www.environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr/
• Inventaire national du patrimoine naturel : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index
• Inspection des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

Données environnementales régionales

Page du site internet de la Déal Guadeloupe consacrées aux données et publications régionales

Études d’impact

• L'étude d'impact sur l'environnement : objectifs, cadre réglementaire, conduite de l'évaluation (Guide 2001 du MATE) pdf - 704.1 ko

• Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

• Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact (DIREN Midi-Pyrénées, 2002) pdf - 2.2 Mo

• Note sur la biodiversité dans les études d'impact des projets et travaux d'aménagement (DREAL Midi-Pyrénées, 2009) pdf - 226.8 ko

• Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact (INVS - 2000) pdf - 2 Mo

• Guide sur la prise en compte des émissions de gaz a effet de serre dans les études d'impact pdf - 3 Mo

Installations classées pour l’Environnement

• Analyse de l'étude d'impact d'une installation classée d'élevage pdf - 1.1 Mo

  et

  Annexes pdf - 360.5 ko

Evaluation environnementale

• Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d'impact février 2022 pdf - 3 Mo

• Guide de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ( Thema - Novembre 2019) pdf - 4.8 Mo

  Fiche1:Champ d'application de l'evaluation environnementale pour les documents d'urbanisme et leurs procédures d'évolution pdf - 60.4 ko

  Fiche 2:Le cas par cas pdf - 99.1 ko

  Fiche3:La restitution de l'évaluation environnementale dans le rapport de présentation et les suites données à l'avis de l'Autorité environnementale pdf - 127.3 ko

  Fiche 4:Le cahier des charges de l'évaluation environnementale pdf - 1.9 Mo

  Fiche 5:La hiérarchie des normes et l'articulation avec les autres plans et programmes pdf - 4.7 Mo

  Fiche 6:L' état initial de l'environnement, la formulation, hiérarchisation et territorialisation des enjeux pdf - 3.6 Mo

  Fiche 19:Les départements d'Outre Mer pdf - 314.5 ko

• Classification des mesures ERC (Théma- Décembre2019)
• Le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’enviornnement (Théma - Août 2019)
• Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale ( Théma - Août 2019)
• L’évaluation environnementale, démarche d’amélioration des projets ( Théma - Mars 2019)
• Guide d’aide à la définition des mesures ERC (Théma- Janvier 2018)
• La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser (Théma - Juillet 2017)
• Le guide d’interprétation de la réforme du 03 août 2016 (Théma- Août 2017)
• Les premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer (Théma- Septembre 2017)
• Infrastructures de transport et urbanisation préconisations méthodologiques (Théma- Novembre 2017)