Transports publics routiers

Prenez des transporteurs en règle !

Démarches simplifiées

Liste des centres de formation agréés en Guadeloupe

Liste des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport

Les formalités d’accès au registre des transporteurs publics routiers et de commissionnaire de transport

L’examen de capacité professionnelle de transport

La qualification des conducteurs routiers

Comment assurer le suivi du temps de travail des conducteurs des transports routiers légers ?

Comment déclarer ses opérations de transports sous-traitées ?

Quelles règles s’appliquent en l’absence de contrat dans les transports publics routiers de marchandises?

Quelles sont les exemptions d’inscription au registre des transports dans le secteur agricole?

Quelles sont les règles applicables aux tracteurs agricoles?

Quelles sont les règles applicables en matière de chargement des véhicules?

Quelles sont les règles en matière de réglementation sociale européenne?

Quelles sont vos responsabilités en tant que donneur d’ordre des transporteurs routiers de marchandises?

Quels sont les titres administratifs et documents de bord obligatoires à présenter lors des contrôles routiers?

Évolution du secteur des transports publics routiers

Transport exceptionnel

Calcul du coût de revient du transport public routier de marchandises

Télédéclaration des conseillers à la sécurité pour les entreprises de matières dangereuses

Supports d’informations réglementaires

S'abonner