Vous souhaitez faire des travaux d’amélioration de l’habitat ou louer votre logement ?
I. JE SUIS PROPRIÉTAIRE OCCUPANT :
Vous êtes propriétaire du logement que vous habitez et souhaitez faire des travaux. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat au travers du Dispositif Partenarial de l’Amélioration de l’Habitat (Département, Région, CAF, Guichet unique pour le prêt complémentaire). La fiche ainsi que la brochure ci-dessous vous présentent les conditions d’octroi des financements mobilisables.
Important : vous devez obligatoirement recourir à un opérateur agréé par l’État ( (à choisir dans la liste ci-dessous).
Cet opérateur vous aidera, sous-réserve d’éligibilité, à constituer votre dossier de subvention et le déposera à la DEAL. Il sera chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches : aide à la décision, aide à l’élaboration du projet et au montage du dossier (administratif, technique et financier), aide au suivi des subventions et des paiements et suivi d’activité. Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera formalisé entre vous et l’opérateur retenu. Il précisera notamment l’ensemble des prestations à réaliser.
Contacts :
Muriel AMBRY : muriel.ambry@developpement-durable.gouv.fr
Marie-Hélène BALTUS : marie-helene.baltus@developpement-durable.gouv.fr
Evelyne SOMMIER : evelyne.sommier@developpement-durable.gouv.fr
Evelyne URIE : evelyne.urie@developpement-durable.gouv.fr
II. JE SUIS PROPRIÉTAIRE BAILLEUR :
ATTENTION : Alors que le dispositif Loc’Avantages devait prendre fin au 31 décembre 2024, la loi de finances pour 2025 (article 88) proroge le dispositf jusqu’en décembre 2027
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’habitez pas et souhaitez le louer
Les démarches peuvent se faire en ligne uniquement pour les propriétaires bailleurs des DOM) : https://monprojet.anah.gouv.fr/
Autres fiches :
Contacts :
Jean-Louis COPPRY : jean-louis.coppry@developpement-durable.gouv.fr
Josette LUX : josette.lux@developpement-durable.gouv.fr
* ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
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