Carte communale
La carte communale est un document d’urbanisme simple, sans règlement qui détermine :
- les secteurs constructibles de la commune (application du RNU),
- les secteurs non constructibles, (assortis d’exceptions comme l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension des constructions existantes). Elle s’applique à tout ou partie du territoire communal ou intercommunal et n’a pas de durée d’application limitée.
Afin d’anticiper la caducité programmée des POS par la loi Alur, la Déal Guadeloupe a souhaité mettre à la disposition des communes un outil d’aide à la décision leur permettant de comparer Plan Local d’urbanisme (PLU), carte communale et Règlement national de l’Urbanisme (RNU).
Pour accompagner au mieux les communes ayant opté pour l’élaboration de la carte communale, la Déal met à la disposition de ces dernières :
- le
- le
- le +
La Déal reste bien entendu à la disposition des communes intéressées pour leur présenter la carte communale mais aussi pour les accompagner dans la démarche d’élaboration de ce document d’urbanisme.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/...