CDRNM

Le commission départementale pour les risques naturels majeurs a été créé par

, modifié par .

C’est une instance consultative. Elle concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.

Elle est présidée par le préfet de département

Elle comprend en nombre égal :

  • Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département
  • Des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées
  • Des représentants des administrations et des établissements publics de l’État intéressés

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