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Évaluation environnementale
 

Champ d’application

L‘examen au « cas par cas » est réalisé par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement donc l’autorité environnementale telle que définie à l’article R.122-6 du Code de l’Environnement. Dans la majorité des cas, l’autorité environnementale est le préfet de région.

Son objectif est d’identifier les projets, plans et programmes, non soumis à étude d’impact ou évaluation environnementale de façon immédiate par leurs caractéristiques, mais qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement. L’autorité environnementale détermine alors si le projet, plan ou programme doit être soumis ou non à étude d’impact ou évaluation environnementale, non seulement en fonction de ses caractéristiques, mais également en fonction de sa localisation et de son impact potentiel sur l’environnement.