Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Ressources naturelles et paysages
 

Création du CSTPN de Saint-Martin

Le Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, par son article 6, a instauré l’obligation de créer pour la collectivité de Saint-Martin un Conseil scientifique territorial du patrimoine naturel (CSTPN). Encadré par les articles L. 411-1A, R. 411-22 à 30, et R. 661-1 du code de l’environnement, le CSTPN de Saint-Martin est une commission administrative consultative composée de spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques dans diverses disciplines des sciences de la vie et de la terre, tant pour les milieux terrestres, aquatiques et marins, et dont le secrétariat est assuré par la DEAL. Les membres de cette commission sont nommés par le préfet, sur proposition du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et après avis de l’organe délibérant du Conseil Territorial de la Collectivité de St-Martin. Afin d’assurer cette procédure de création dans de bonnes conditions, nous avons organisé du 15 décembre 2018 au 15 février 2019, un appel à candidatures. Le recueil et l’analyse de celles-ci a permis de sélectionner 19 experts choisis pour leurs compétences. Ils sont désignés pour 5 ans par l’AP n°2019-257 du 7 novembre 2019.