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Ressources naturelles et paysages
 

Énergies renouvelables et biodiversité

 
 

Énergies renouvelables et biodiversité

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publié le 22 janvier 2021 (modifié le 23 mars 2021)

Au cœur de la transition énergétique, les énergies renouvelables participent pleinement à la lutte contre le changement climatique et, de fait, l’érosion de la biodiversité. En phase chantier et d’exploitation, celles-ci peuvent cependant avoir des effets notables sur l’environnement, et notamment la biodiversité. Vous trouverez ci-dessous un ensemble de guides mettant en évidence ces enjeux, rappelant les éléments de la règlementation et donnant des outils pour mesurer ces impacts. Ces guides sont notamment destinés aux porteurs de projets, aux collectivités et aux services instructeurs.

Textes réglementaires :
- Arrêté de prescriptions générales pour les éoliennes soumises à déclaration au titre des ICPE (26 août 2011, modifié au 22 juin 2020) ;
- Arrêté de prescriptions générales pour les éoliennes soumises à autorisation au titre des ICPE (26 août 2011, modifié au 22 juin 2020).

Les mesures portant sur la biodiversité concernent notamment les point 2.8 et 3.7 de l’annexe 1.

Liens directs vers les guides, études et outils :

(2020) Étude de la SFEPM : Impacts éoliens sur les chauves-souris - Alerte sur les éoliennes à très faible garde au sol et sur les grands rotors. Note technique du Groupe de Travail Eolien de la Coordination Nationale Chiroptères de la SFEPM

2020 chiro eol gardes basses sfepm (format pdf - 2.1 Mo - 22/03/2021)

SFEPM : Société française pour l’étude et la protection des mammifères

"Ce document de synthèse a pour objectif d’alerter l’ensemble des acteurs du développement éolien (ministère, services instructeurs, porteurs de projets, bureaux d’études…) sur l’impact massif qui devrait concerner la quasi-totalité des cortèges de Chiroptères, quelle que soit leur hauteur de vol, si les garde-basses se généralisaient."

(2018) Étude de la persistance des cadavres d’oiseaux sous les éoliennes de Guadeloupe (Levesque Birding Enterprise/DEAL Guadeloupe)

2018 rapport persistance cadavres eolien lbe vf (format pdf - 1 Mo - 23/03/2021)

"La réglementation française prévoit que les parcs éoliens terrestres en fonctionnement doivent faire l’objet de suivis environnementaux réguliers tout au long de leur exploitation afin de vérifier le niveau d’impact qu’ils génèrent sur les oiseaux et les chiroptères, et, le cas échéant, apporter des réponses correctives. Ces suivis doivent être réalisés selon une périodicité réglementaire et une méthodologie fixée dans un protocole national. Cependant, une première analyse de la DEAL, a montré que ce protocole nécessite des adaptations aux espèces, à leurs périodes de sensibilité et au climat de la Guadeloupe."

(2020) Guide ADEME : État de l’art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d’évaluation de ces impacts

"L’objectif de l’étude, qui couvre l’ensemble des filières de production des EnR (à l’exception de la biomasse et du solaire à concentration), est multiple :

- Dresser un panorama des connaissances actuelles sur les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages sur l’ensemble de leur cycle de vie, à la fois en termes de résultats mais aussi d’approches et de méthodes ;
- Pour les impacts identifiés, réaliser une fiche de synthèse mettant en évidence ses enjeux, mécanismes et méthodes existant (ou non) pour son évaluation ;
- Définir des indicateurs permettant d’évaluer les impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages d’une installation de production d’énergie renouvelable ;

Identifier les thèmes qui nécessiteraient un développement et/ou un approfondissement des connaissances et/ou des méthodes, afin d’identifier les travaux à engager à la suite de l’étude. Cette étude apparait ainsi comme une première étape pour identifier les travaux futurs à mener concernant les impacts des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages, se basant sur la bibliographie existante et l’expertise des nombreux acteurs sur le sujet."

(2020) Guide OFB/LPO : Éoliennes et biodiversité : synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer

"La loi pour la reconquête de la biodiversité conforte la séquence ERC (éviter-réduire-compenser) introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976. Elle consiste à « éviter les atteintes à la biodiversité, à défaut les réduire et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels » . Dans le domaine de l’éolien, de nombreuses mesures existent pour mettre en œuvre une séquence ERC exemplaire.

Les parcs éoliens peuvent provoquer des collisions avec des individus en vol, des pertes et fragmentations d’habitats ou des perturbations comportementales, toutes liées à la présence d’aérogénérateurs et à leurs lieux d’implantation.

Cette synthèse des connaissances actuelles a pour but :
- de mieux caractériser ces impacts et leurs facteurs d’influence,
- et de mettre en avant les méthodes et technologies pour les atténuer."

(2014) Guide ministériel sur l’application de la règlementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

"Le présent guide apporte des précisions nécessaires à une bonne application des
dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et des interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. Il s’attache à préciser les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs réglementaires, en soulignant la nécessité d’une prise en considération, en amont des projets, des effets indésirables sur les espèces de manière, autant que faire se peut et à un coût économiquement acceptable, à les éviter et à les réduire.
Il a pour objet de donner aux services de l’État en région les éléments à prendre en compte pour traiter efficacement et apprécier de façon proportionnée, dans le respect de l’article L122.3­II.2 du code de l’environnement, les enjeux relatifs à la problématique des espèces protégées dans le cadre du développement de la filière éolienne."

(2018) Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres

"La construction et l’exploitation des parcs éoliens peuvent avoir une incidence sur les oiseaux et les chiroptères, et sur leurs habitats. Les principaux impacts potentiels identifiés pour ces espèces sont l’altération des habitats, le dérangement et la mortalité par collision avec les pales en mouvement ou par barotraumatisme. Conformément à la réglementation, l’exploitant d’un parc doit s’assurer que la construction et l’exploitation de son parc ne dégradent pas l’état de conservation des populations de ces espèces, à toutes les étapes de la vie du projet."

(2019) Guide ministériel : Éolien et urbanisme, guide à destination des élus

Ce guide présente les outils du code de l’urbanisme aux acteurs du territoire pour accompagner l’accueil des projets éoliens dans les territoires. Il est le fruit des échanges du groupe de travail national « éolien » qui vise à l’accélération du développement de la filière.

(2014) EUROBATS : Lignes directrices pour la prise en compte des chauves-souris dans les projets éoliens.

"Les pays membres de l’Accord EUROBATS doivent adapter des directives à leur situation et préparer ou mettre à jour leurs directives nationales en conséquence."

L’une de ces lignes directrices concerne l’implantation des éoliennes à proximité de sites boisés et le respect de zones tampon :

"Les éoliennes ne doivent pas être installées en forêt, quel qu’en soit le type, ni à moins de 200m en raison du risque de mortalité élevé et du sérieux impact sur l’habitat qu’un tel emplacement peut produire pour toutes les espèces de chauves-souris. […] Des zones tampons de 200 m doivent aussi s’appliquer aux autres habitats particulièrement importants pour les chauves-souris tels que les rangées d’arbres, les haies du bocage, les zones humides et les cours d’eau, ainsi qu’à tout secteur où l’étude d’impact a mis en évidence une forte activité de chauves-souris. […] La distance tampon se mesure à partir de la pointe des pales et non de l’axe du mât."

Société française pour l’étude et la protection des mammifères(2020)