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Préventions des risques et nuisances

FAQ

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publié le 5 mai 2014

  Quelles sont les différentes catégories de déchets ?

Il existe trois grandes catégories de déchets :

  • les déchets inertes : c’est à dire tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine ;
  • les déchets dangereux : c’est à dire tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement ;
  • les déchets non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

  Où trouver la nomenclature des déchets ?

La nomenclature des déchets est fixée à l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement.

Les déchets considérés comme dangereux sont signalés par un astérisque.

  Ce n’est pas ma faute si l’entreprise qui a pris mes déchets n’est pas autorisée à les gérer.

Faux ! L’article L. 541-2 du code de l’environnement précise que "Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge."
Le contrevenant s’expose à des sanctions administratives et pénales très fortes (amende administrative jusqu’à 150 000 € ; judiciaire : délit passible d’une amende de 75 000 € et de 2 ans d’emprisonnement).

  Ménage - Que faire de mes déchets ?

Au delà de la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte, un grand nombre de déchets disposent aujourd’hui de filières dédiées dont le bon fonctionnement nécessite deux gestes : le tri et l’apport volontaire. Selon les types de déchets (emballage en verre, emballages plastiques, lampes, déchets électroniques, piles, médicaments …), les points de collecte par apport volontaire sont différents car adaptés à la spécificité du déchet. Chaque établissement public en charge de la collecte (commune, syndicat intercommunal …) ou du traitement ainsi que chaque éco-organisme compétent sur un déchet donné communique sur ses points de collecte et leur organisation. Un grand nombre de déchets sont toutefois acceptés dans les déchetteries : sept sont actuellement en fonctionnement en Guadeloupe.

  Entreprise - Que faire de mes déchets ?

Un guide des déchets à destination des entreprises avait été réalisé par la CCI de Guadeloupe en 2009, il est encore accessible en ligne ici. L’actualisation de ce guide est en projet.