La convention Européenne des Paysages
Un nouvel élan pour les paysages
La Convention Européenne du Paysage dite convention de Florence est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe, à Florence, le 20 octobre 2000.
Elle est entrée en vigueur : 1er mars 2004.
La Convention Européenne du Paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.
Adoptée sous les auspices du Conseil de l’Europe, la Convention européenne du paysage a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle est le premier traité international englobant le paysage sous tous ses aspects. Elle s’applique à tout le territoire des Parties contractantes et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne les paysages pouvant être considérés comme remarquables, ordinaires ou dégradés.
La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d’aménagement des paysages européens. Elle concerne tous les paysages, extraordinaires et ordinaires qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations. Le texte prévoit une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration.
La Convention propose des mesures juridiques et financières aux niveaux national et international, destinées à formuler des « politiques du paysage » et à encourager l’interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontière en matière de protection des paysages. Elle expose une série de solutions différentes à appliquer par les Etats en fonction de leurs besoins spécifiques.
Les comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe surveilleront la mise en œuvre de la Convention. Celle-ci prévoit également l’attribution d’un Prix du paysage du Conseil de l’Europe à des collectivités locales ou régionales, ou à une ONG, pour la mise en œuvre d’une politique ou de mesures exemplaires et durables de protection, de gestion et d’aménagement du paysage.
Objectifs visés
La Convention Européenne du Paysage reconnaît les fonctions sociales, culturelles, économiques et sensibles du paysage.
Le PAYSAGE est DYNAMIQUE : « les évolutions des techniques de productions agricole, sylvicole, industrielle et minière et des pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs, et, plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de cas, à accélérer la transformation des paysages. »
Les DROITS et DEVOIRS de PAYSAGE : « le public souhaite jouir de paysages de qualité et jouer un rôle actif dans leur transformation. Le paysage constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun » .
Le PAYSAGE face à la GOUVERNANCE : « la qualité et la diversité des paysages européens constituent une ressource commune pour la protection, la gestion et l’aménagement de laquelle il convient de coopérer ».
Convention Européenne du Paysage
Le glossaire de la Convention Européenne du Paysage
« Paysage » désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.
« Politique du paysage » désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage.
« Objectif de qualité paysagère » désigne la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie.
« Protection des paysages » comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine.
« Gestion des paysages » comprend les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales.
« Aménagement des paysages » comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages.