La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016, en réponse notamment à un besoin exprimé par les collectivités locales, d’accompagnement de leurs restructurations induites par le contexte réglementaire en cours d’évolution.
La SOCLE s’intéresse aux compétences locales de l’eau, dont les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont dorénavant des acteurs clés :
- la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI), obligatoire pour les communautés de communes et communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 ;
- les compétences eau potable, assainissement (collectif et non collectif) et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) obligatoires au plus tard au 1er janvier 2020.
La SOCLE de Guadeloupe, document d’accompagnement du SDAGE 2016-2021, a été élaborée par la DEAL avant d’être soumise à la consultation des collectivités, puis arrêtée par le préfet le 14 mai 2018.
La SOCLE a ensuite été modifiée par arrêté préfectoral du 2 août 2019 pour intégrer les dispositions de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Sa vocation est double :
- pédagogique pour aider à la compréhension de ces changements de compétences et leurs implications ;
- méthodologique pour aider à la structuration et à la consolidation des compétences visées.
La SOCLE et ses annexes sont disponibles ci-dessous.