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Préventions des risques et nuisances
 

Le cadre réglementaire

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit » (secteurs de nuisance) dans lesquels les futurs bâtiments accueillant des activités sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée pour une meilleure protection.

Le Préfet de département procède au recensement :

  • des infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules/jour (soit 1 825M véhicules/an) ;
  • des infrastructures ferroviaires interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains/jour (soit 18 250 trains/an) ;
  • des lignes de transport en commun en site propre et les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic est supérieur à 100 autobus ou trains/jour (soit 36 500 autobus ou trains/an) ;

ainsi qu’à celui des bâtiments existants et en projets, afin de déterminer les niveaux sonores diurnes (6h-22h) et nocturnes (22h-6h) et afin d’effectuer un classement des secteurs les plus affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.

Dans les secteurs affectés par le bruit, l’isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être déterminée selon leur exposition sonore à l’infrastructure classée.

Arrêtées et publiées par le Préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives des documents d’urbanisme applicables (Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS)).

Le dispositif de classement sonore est encadré par les articles :