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Préventions des risques et nuisances
 

Bruit des transports terrestres

Le bruit est un enjeu de santé publique, en raison de ses effets sur les organes auditifs, parfois irréversibles, l’état psychologique et le sommeil, avec des répercussions sur le comportement et les risques de maladies cardiovasculaires et d’hypertension artérielle. On ne dispose cependant d’aucune étude épidémiologique d’ampleur. Selon une étude un Européen sur cinq présente des troubles du sommeil dus à des nuisances induites par le bruit des transports (80% du bruit dans l’environnement). Par ailleurs, 28% des Français se déclarent énervés par les bruits liées à la circulation et aux transports. S’il reste difficile d’agir sur certaines sources de bruit, le bruit généré par les infrastructures de transport en particulier en milieu urbain, fait l’objet de dispositions réglementaires particulières, améliorant la connaissance des nuisances sonores et leur prise en compte dans les nouveaux aménagements.
 
 
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Dans chaque département, le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif, visant à empêcher la création de nouveaux « points noirs du bruit ».
 
Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit français impose pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules la réalisation de Cartes de Bruit dites « Stratégiques » (CBS) et l’adoption de plans d’action dits « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement » (PPBE).