Le comité MDE à Saint-Barthélémy
Historique
Pour bénéficier de la délibération de la CRE du 2 février 2017 relative aux actions de MDE, la collectivité de Saint-Barthélémy a signé le 15 septembre 2020 une convention-cadre sur l’énergie avec l’État permettant de maintenir sur son territoire les dispositifs de péréquation, de financement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande en énergie, tels que prévus dans le code national de l’énergie.
La création du comité MDE en avril 2019 a permis l’élaboration d’un cadre de compensation transitoire mis en place à partir du 1er janvier 2022.
Cadre de compensation transitoire
Le premier cadre territorial de compensation a été approuvé par délibération de la CRE en date du 21 avril 2022. Il portait sur la période 2022-2023 et a été prolongé en 2024. Les actions phares dans le secteur résidentiel touchent les travaux d’isolation (toiture et murs) ainsi que l’installation de chauffe-eau solaires.
L’objectif du cadre pour la période 2022-2023 est de générer 8 GWh/an d’économie d’énergie ce qui correspond à 7 % de la consommation du territoire en 2020, pour un montant de primes de 3 M€.
Pour en savoir plus :