Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Préventions des risques et nuisances

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 mars 2014 (modifié le 4 décembre 2015)

La Guadeloupe est concernée par un seul Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il prend en compte les effets des accidents technologiques susceptibles de survenir sur les deux établissements SEVESO seuil haut situés sur la commune de Baie-Mahault, Zone Industrielle de Jarry, à la Pointe Jarry :

  • SARA : dépôt d’hydrocarbures ;
  • Rubis Antilles Guyane : centre emplisseur de gaz.

Ce PPRT, dit "PPRT de la Pointe Jarry", a été approuvé le 5 septembre 2011 et est pleinement applicable.

A ce jour, aucune procédure de révision n’est en cours sur le PPRT de la Pointe Jarry et aucun autre PPRT n’est envisagé.

Quels documents constituent le PPRT approuvé ?

Le PPRT approuvé comprend :

  • l’arrêté préfectoral d’approbation,
  • une note de présentation reprenant les différentes étapes de l’élaboration du plan, note complétée par différentes annexes communicables sur demande,
  • la carte du zonage réglementaire, qui délimite les différentes zones réglementées (de R1 à b5),
  • le règlement du PPRT, d’application obligatoire, qui fixe notamment pour chaque zone les dispositions applicables aux nouveaux projets ou extensions de bâtiment existant (titre II du règlement) et les dispositions applicables aux bâtiments déjà construits (titre IV du règlement). Ce titre IV, concernant uniquement les bâtiments existants à la date d’approbation du PPRT, est complété par trois annexes : les objectifs généraux de performance à atteindre, les objectifs détaillés par bâtiments (aussi appelés enjeux) et les caractéristiques du local de protection s’il est requis.
  • le cahier des recommandations, qui définit sur l’ensemble du périmètre du PPRT des dispositions complémentaires, non obligatoires, mais dont la mise en oeuvre est conseillée afin de renforcer la protection des populations.

NB : certaines annexes de la Note de présentation relatives à l’élaboration du PPRT (réunions de concertation, enquêtes publiques, avis) sont consultables dans la rubrique Archives de l’élaboration du PPRT.

Comment est mis en œuvre le PPRT approuvé ?

Nouveaux projets

La conformité des projets nouveaux (construction nouvelle, extension…) aux prescriptions du PPRT est systématiquement vérifiée lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire notamment).

Il est donc important de prendre en compte le plus en amont possible les prescriptions du PPRT. Pour ce faire : localiser votre projet sur la carte du zonage réglementaire, identifier la zone concernée (de R1 à b5) puis consulter dans le règlement les prescriptions applicables à cette zone (titre II du règlement).

Une attestation de l’architecte du projet doit justifier lors du dépôt de demande de permis que les prescriptions techniques ont été prises en compte.

Bâtiments existants au 05/09/2011

Pour les bâtiments existants, un délai de 2 à 5 ans était initialement laissé aux propriétaires pour prendre en compte les prescriptions du PPRT.

Pour identifier les mesures à prendre : localiser votre bâtiment sur la carte du zonage réglementaire, identifier la zone concernée (de R1 à b5) puis consulter dans le règlement les prescriptions applicables à cette zone (titre IV du règlement).

Noter toutefois que depuis l’ordonnance du 22 octobre 2015 (ordonnance ayant modifié le code de l’environnement), les travaux sur les bâtiments accueillant des activités économiques ne sont plus obligatoires. Pour ces bâtiments, seules les dispositions organisationnelles restent obligatoires (affichage des risques et information annuelle des personnels, salariés ou occupants, PPP …) : les travaux prescrits en 2011 restent pertinent au regard des risques et il demeure souhaitable que les entreprises concernées les mettent en place.

Autres dispositions applicables dans la zone réglementée

Des dispositions d’information (affichage des risques et information annuelle des personnels, salariés ou occupants) sont également prescrites dans toutes les zones (Titre IV - Chap 1 - art 1.2).

Des mesures collectives (panneaux de signalisation, interdiction de stationner …) sont également prévues et en cours de mise en oeuvre.

Des questions ?

Pour tout renseignement sur le PPRT de la Pointe Jarry, vous pouvez contacter le Pôle Risques Technologiques de la DEAL au 0590 38 03 60.

Pour tout renseignement sur la démarche PPRT en général, cliquer ici.


Télécharger :