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Préventions des risques et nuisances
 

Risques technologiques ICPE

 
 
Information du public
Rubrique orientée "tout public" : réglementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), accès aux bases de données, procédures en cours d’instruction, compte-rendus de commissions, formulaire de réclamation …
 
Information des exploitants
Rubrique orientée "exploitant d’ICPE" : formulaire de déclaration, déclaration d’antériorité, déclarations d’accident, etc.
 
Projets en instruction

Accéder aux informations en ligne sur les projets relevant de la réglementation ICPE.

Attention ! Si l’article "Déclarations" est absent de cette rubrique, c’est qu’il est en cours de mise à jour.

 
Sites Seveso et PPRT
Présentation des sites Sévéso de Guadeloupe et du plan de prévention des risques technologiques de la Pointe Jarry (Baie-Mahault).
 
Carrières
En savoir plus sur les exploitations de matériaux ou carrières.
 
Actualités
Accès aux actualités locales ICPE. Cette rubrique peut également servir d’espace de téléchargement ponctuel.