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Ressources naturelles et paysages
 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), obligatoire depuis 1995 et modifié par décret du 2 mai 2007, a introduit les indicateurs de performance applicables à l’ensemble des services de l’eau et de l’assainissement.


Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.


La saisie des données relatives à la performance de leurs services pour l’année n doit être effectuée par chaque service chaque au cours de l’année n+1.


Les données disponibles pour la Guadeloupe sont accessibles à partir du lien suivant :


http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showSearchTerritoryAction.action


Elles sont mises à jour chaque année après saisie des données détenues par les collectivités. Celles-ci doivent remplir le rapport RPQS et renseigner la base de données. Une fois saisies sur l’outil national, elles sont ensuite transmises à la DEAL qui en vérifie la cohérence, puis si validées, publiées par la collectivité sur le portail eaufrance.