Les dérogations accordées en 2016

Arrêté DEAL/RN du 18 juin 2016 pdf - 166.4 ko

Arrêté portant autorisation de récolte, utilisation, transport et cession de spécimens de l'espèce végétale protégée Epidendrum revertianum

Arrêté n° DEAL/RN 2016-007 pdf - 1.7 Mo

Arrêté portant autorisation de production, de commercialisation, d’utilisation et de mise en vente de spécimens de l’espèce végétale protégée Melocactus intortus (cactus "Tête-à-l’Anglais")

Arrêté N°013 du 6 avril 2016 pdf - 210 ko

Arrêté portant autorisation de capture ou d'enlèvement et de perturbation intentionnelle de spécimens des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas), de Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), de Tortue luth (Dermochelys coriacea), de Tortue caouanne (Caretta caretta) et de Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea)

Arrêté n° 014 du 7 avril 2016 pdf - 1.6 Mo

Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spécimens de l'espèce animale protégée Grand Cachalot (Physeter macrocephalus)

Arrêté n° DEAL/RN 2016-017 pdf - 1.8 Mo

Arrêté portant autorisation de capture ou d'enlèvement de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)

Arrêté n°R01-2016-06-14-003 pdf - 2 Mo

Arrêté portant autorisation de capture ou d'enlèvement de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)

Arrêté n° DEAL/RN-2016-005 pdf - 1.4 Mo

Arrêté portant autorisation de transport à des fins scientifiques de spécimens d'une espèce animale protégée Typhlops guadeloupensis (Typhlops) ou d'une autre espèce de Typhlopidae

Arrêté n° DEAL/RN-002 pdf - 144.3 ko

Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spécimens de l'espèce animale protégée Tursiops truncatus (grand dauphin)

Arrêté DEAL/RN du 4 juillet 2016 pdf - 306.7 ko

Arrêté DEAL/RN du 4 juillet 2016 portant autorisation de capture ou d'enlèvement, de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas), de Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), de Tortue luth (Dermochelys coriacea), de Tortues caouanne (Caretta caretta) et de Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea)

Arrêté n°DEAL/RN du 4 juillet 2016 pdf - 134.7 ko

Arrêté n°DEAL/RN du 4 juillet 2016 portant autorisation de capture ou d'enlèvement des spécimens d'espèces d'oiseaux protégées en Guadeloupe

Arrêté n°971-2016 -10-20-001 pdf - 120.9 ko

Arrêté portant autorisation de transport à des fins scientifiques d'échantillons issus des espèces animales protégées Grand cachalot (Physeter macrocephalus), Dauphin tâcheté pantropical (Stenella attenuata), Pseudorque (Pseudorca crassidens), Dauphin de Fraser (Lagenodelphis hosei)

Arrêté n°DEAL/RN 971-2016-11-18-001 pdf - 159.4 ko

Arrêté portant autorisation et de transport de spécimens de l'espèce végétale protégée de Gaïac (Guaicum officinale)

Arrêté DEAL/RN N°971-2016-12-01-007 pdf - 2.2 Mo

Arrêté portant autorisation de capture de spécimens des espèces animales protégées d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) et de Sphérodactyle bizarre (Sphaerodactylus fantasticus)

Arrêté DEAL/RN n°971-2016-12-20-001 pdf - 165.8 ko

Arrêté DEAL/RN n°971-2016-12-20-001 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus)

Arrêté DEAL/RN n°971-2016-12-20-001 pdf - 165.8 ko

Arrêté portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus)