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Ressources naturelles et paysages
 

Les différents types de formulaires cerfa

- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (Cerfa n° 13 614*01)

- Demande de dérogation pour la coupe de spécimens d’espèces végétales protégées (Cerfa n° 13617*01)

- Demande de dérogation pour l’utilisation et la commercialisation de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées (Cerfa n° 13 615*01)

- Demande de dérogation pour la capture, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01)

- Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément N° 12448*01 (Cerfa 12448*01)

- Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Cerfa 12447*01)

- Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique (Cerfa 12446*01)

- Demande d’autorisation de récolte, d’utilisation, de transport, de cession de spécimens d’espèces végétales protégées (Cerfa 11633*02)

- Demande d’autorisation - de production - d’importation de spécimens d’espèces végétales protégées (Cerfa 11632*02)

- Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées (n° 11630*02)

- Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées (Cerfa 11629*02)

- Demande d’autorisation - de naturalisation de spécimens d’espèces animales non domestiques - d’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales non domestiques (Cerfa 11628*02)

 
 
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