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Préventions des risques et nuisances

Les plans déchets

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publié le 17 avril 2013 (modifié le 23 août 2017)

  Évolutions réglementaires de 2010 et 2015

Le code de l’environnement a évolué fin 2010. Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), plans régionaux d’élimination et de gestion des déchets dangereux (PREGEDD) et plans de gestion départementaux des déchets du BTP (PGDDBTP) ont été supprimés pour être remplacés par :

- un plan national de prévention des déchets (PNPD), article L. 541-11 du CDE ;
- des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD), article L. 541-13 du CDE ;
- des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND), article L. 541-14 du CDE ;
- et des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDPGDICBTP), article L. 541-14-1 du CDE.

Dès février 2017, conformément à la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015, les plans déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets du BTP seront remplacés par un unique plan élaboré par le Conseil Régional : le plan régional de prévention et de gestion des déchets.

  Plan prévention et gestion des déchets non dangereux (PPGDND)

Les plans prévention et gestion des des déchets non dangereux sont un outil clé pour la stratégie de gestion des déchets dans la région. L’élaboration de ces plans relève, depuis le 1er janvier 2005, des Conseils généraux puis depuis le 1er janvier 2017 du conseil régional.

Le PDEDMA de la Guadeloupe a été approuvé le 16 janvier 2008. Suite à l’évolution du code de l’environnement, le Conseil Département de Guadeloupe a lancé la révision de ce plan fin 2013 afin d’adopter un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Le scénario du plan a été validé le 30 octobre 2015, consultations réglementaires réalisées et l’approbation du plan en juin 2017 par le conseil régional. (depuis le 1er janvier 2017 c’est le conseil régional qui a désormais la compétence)

- > Télécharger le PPGDND de Guadeloupe

  Plan régional d’élimination et de gestion des déchets dangereux (PREGEDD)

Plan régional d’élimination et de gestion des déchets dangereux (PREGEDD) :

L’élaboration des plans régionaux d’élimination et de gestion des déchets dangereux (PREGEDD) relève de la compétence des Conseils régionaux depuis 2002.

Le PREGEDD de la Guadeloupe a été adopté le 5 mars 2010. Suite à l’évolution du code de l’environnement, le Conseil Régional de Guadeloupe a lancé les travaux d’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD) fin 2014.

- > Télécharger le rapport du PREGEDD
- > Télécharger la synthèse du PREGEDD
- > Télécharger l’évaluation environnementale du PREGEDD

  Plan de gestion départemental des déchets du BTP (PGDDBTP)

La circulaire du 15 février 2000 porte sur la mise en œuvre, dans chaque département, d’une planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Elle rappelle également que les maîtres d’ouvrage, les entreprises et industriels font partie d’une chaîne économique et technique. C’est à l’ensemble de cette chaîne que revient la responsabilité de gérer le traitement et l’élimination des déchets.

Le PGDDBTP de Guadeloupe a été approuvé par arrêté préfectoral n°2008-2033 AD/1/4 du 24 décembre 2008. En application du code de l’environnement récemment modifié, il appartient au Conseil Général de Guadeloupe de reprendre cette compétence et d’établir un plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDPGDICBTP).

- > Télécharger le PGDDBTP de la Guadeloupe
- > Télécharger la charte du PGDDBTP

  Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison (PRTDENRC)

Le décret n°2003-920 du 22 septembre 2003, portant transposition de la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes, impose à chaque autorité portuaire l’établissement d’un plan de réception et de traitement des déchets.

En Guadeloupe, les différentes autorités portuaires sont :

  • le Grand Port Maritime "Guadeloupe Port Caraïbes" pour ses installations (port de Jarry Baie-Mahault ; port de Pointe-A-Pitre ; port de Basse-Terre ; port de Folle-Anse à Marie Galante ; port de plaisance de Bas-du-Fort) ;
  • le Conseil Départemental de Guadeloupe pour les ports de pêche départementaux ;
  • les communes pour les ports communaux.

Le plan de réception et de traitement des déchets pour les installations de Guadeloupe Port Caraïbes est disponible sur le site internet du Port Autonome.

Il appartient aux usagers de ces ports de se renseigner auprès des autorités portuaires concernées.


Télécharger :

  • PDEDMA_971 (format pdf - 4 Mo - 16/06/2011)PEDMA de la Guadeloupe (16 janvier 2008)
  • Rapport_PREGEDD_971 (format pdf - 3.6 Mo - 16/06/2011)PREGEDD de la Guadeloupe - Rapport (octobre 2008)
  • Synthese_PREGEDD_971 (format pdf - 404.2 ko - 16/06/2011)PREGEDD de la Guadeloupe - Synthèse (janvier 2008)
  • PREGEDD_Evaluation_environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 16/06/2011)PREGEDD de la Guadeloupe - Évaluation environnementale (octobre 2008)
  • Charte GDDBTP (format pdf - 251.6 ko - 16/06/2011)Charte pour une gestion durable des déchets du BTP (2009)
  • PGDDBTP_971 (format pdf - 2 Mo - 16/06/2011)PGDDBTP de la Guadeloupe (version du 10-04-2008)
  • PPGDND de Guadeloupe (format pdf - 20.2 Mo - 23/08/2017)Temps de téléchargement estimé : 5 min 31 s (512 K), 2 min 45 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 33 s (5 M).