Organiser un transfert transfrontalier de déchets
La réglementation relative aux Transferts Transfrontaliers de Déchets (TTD) vise à encadrer la liberté de mouvement des déchets entre États dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement.
Toute importation ou exportation de déchets y est soumise. Ainsi, le règlement européen N°1013/2006 14 juin 2006 s’applique aux transferts transfrontaliers de tous les déchets dangereux et non dangereux :
- entre États membres de l’Union Européenne,
- importés dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers,
- exportés de l’Union Européenne vers des pays tiers.
Les déchets concernés par le règlement se répartissent en deux listes :
- la liste verte pour les déchets non dangereux destinés à la valorisation : soumis à une procédure d’information (cf liste de ces déchets à l’annexe III du règlement).
- la liste orange pour les déchets destinés à être éliminés et les déchets dangereux destinés à être valorisés : soumis à une procédure de notification et de consentement préalables (cf liste de ces déchets à l’annexe IV du règlement).
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets basé à Metz (PNTTD) les dossiers TTD ne sont plus gérés en région. Un téléservice dédié permettant d’échanger avec le pôle national a été mis en place.
- Consulter la plaquette de présentation du nouveau dispositif : cette plaquette précise les modalités de mise en place, de fonctionnement ainsi que les coordonnées du PNTTD grâce auxquelles les opérateurs économiques concernés pourront disposer de tous les éléments d’information permettant une bonne prise en charge de leurs dossiers.
- Accéder au nouveau site de gestion des TTD GISTRID : attention la première connexion sur ce site nécessite la création préalable d’un compte sur le portail d’identification CERBERE (contacter pour ce faire le PNTTD).
Attention !
La Guadeloupe et Saint-Martin (partie française) font partie intégrante de l’Union Européenne, tout comme la Martinique, la Guyane et la Réunion.
La collectivité Saint-Barthélémy (devenu PTOM* le 1er janvier 2012), est considérée comme un pays tiers ; aussi tout transfert de déchets entre Saint-Barthélémy et la Guadeloupe est soumis à la réglementation TTD : les procédures d’information et de notification (avec consentement préalable du ministère) s’appliquent. Il en est de même pour les transferts avec Sint Maarten.
* PTOM= Pays et Territoire d’Outre-Mer