Projet d’arrêté Préfectoral de dérogation "espèces protégées"

Le public est informé que du 29 mai 2019 au 19 juin 2019 inclus, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral de dérogation « espèces protégées » dans le cadre de la poursuite de l’exploitation d’une carrière au lieu-dit "Rivière-sens" sur la commune de Gourbeyre

• Avis de mise à disposition du public pdf - 101.2 ko

• Projet d'arrêté préfectoral de dérogation especes protégées pdf - 191.7 ko

• Avis du CNPN pdf - 81.4 ko

• Arrêté préfectoral de 2013 poursuite et extension exploitation pdf - 6.1 Mo

• Dossier de demande de dérogation carriere de Riviere-Sens pdf - 21.3 Mo