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Aménagement, urbanisme, littoral

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

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publié le 19 septembre 2011 (modifié le 11 avril 2014)


Le Grenelle de l’environnement puis le grenelle de la mer ont permis d’identifier de nouvelles orientations en matière d’aménagement et de développement durables, notamment pour les espaces littoraux, qui ont été traduites par la suite dans le cadre législatif.

L’article 35 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 portant programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoyait ainsi qu’une vision stratégique pour la mer et le littoral soit établie en se fondant sur une "gestion intégrée et concertée".

Cela a été confirmé par le livre bleu relatif à la définition d’une stratégie nationale pour la mer et les océans. Adopté lors du Comité interministériel du 8 décembre 2009, il indique notamment que la promotion de la dimension maritime des outre-mer est devenue l’une des quatre priorités de la politique maritime nationale.

Les objectifs déclinés ont été concrétisés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "grenelle II", qui a inscrit dans le code de l’environnement un chapitre concernant les "politiques pour les milieux marins". Ce chapitre précise notamment que la stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.
Ces orientations sont élaborées et mises en œuvre par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des périmètres de façades maritimes définies en métropole et à l’échelle de chaque bassin maritime ultramarin en outre-mer.