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Transport, déplacements et sécurité routière
 

Transports publics routiers

 
 
Démarches simplifiées
L’accès au portail des démarches simplifiées permet désormais d’accéder en ligne à certaines demandes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur cette rubrique.
 
Télédéclaration des conseillers à la sécurité pour les entreprises de matières dangereuses

A partir du 01 janvier 2021, la déclaration d’un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses doit être réalisée sur le site du ministère

Pour vous connecter : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Vous trouverez la fiche de 1ere connexion et les guides d’utilisation entreprise et conseiller à la sécurité téléchargeables ci-dessous.