Transports publics routiers
Démarches simplifiées
L’accès au portail des démarches simplifiées permet désormais d’accéder en ligne à certaines demandes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur cette rubrique.
Télédéclaration des conseillers à la sécurité pour les entreprises de matières dangereuses
A partir du 01 janvier 2021, la déclaration d’un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses doit être réalisée sur le site du ministère
Pour vous connecter : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
Vous trouverez la fiche de 1ere connexion et les guides d’utilisation entreprise et conseiller à la sécurité téléchargeables ci-dessous.
