Acteurs de la police de l’eau et la MIPE

Les acteurs sont multiples et sont, pour ce qui concerne les services de l’État et les établissements publics, regroupés au sein de la MISEN et de la MIPE (mission inter-services des polices de l’environnement).

• Au sein de la DEAL, la police de l’eau et de la nature :
- instruit les dossiers relevant de la Loi sur l’eau, accompagne les porteurs de projet et collectivités, effectue les contrôles réglementaires et exerce son pouvoir de police administrative.

• L’Office français de la biodiversité (OFB)

• La Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

• Les maires :

Les maires sont responsables de la police municipale et notamment de la sécurité et de la salubrité publiques au titre de l’article L2212-2 du code général des Collectivités territoriales.
En tant qu’officiers de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions au code de l’Environnement.
Ils ont par ailleurs compétence en matière d’eau potable et d’assainissement sur leur commune ; compétence néanmoins souvent déléguée aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération ou de communes, ou syndicats).

• La MIPE :

La mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE) réunit les services en charge de l’exercice des polices de l’environnement et à notamment pour mission d’assurer l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la communication du plan de contrôles des polices de l’environnement de la Guadeloupe.
Elle est composée des structures suivantes : DEAL, DAAF, ARS, DM, SMPE, ONF, PNG, CLRL, réserves naturelles de Saint-Martin et de Petite-Terre, gendarmerie et police nationale.

Après deux premiers plans de contrôle inter-services des polices de l’environnement (2011-2013 et 2014-2016), un troisième plan de contrôle 2017-2021 est encours de mise en œuvre.

• Le COPOLEN (Comité Opérationnel des Polices de l’Environnement de Guadeloupe).