ALERTE sur les fraudes RES-EC-104
Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est destinataire de nombreux signalements sur la fiche RES-EC-104, notamment, mais pas exclusivement, en Outre-Mer et en Corse.
Des éclairages sont installés en masse au sein de zones agricoles qui n’étaient pas éclairées auparavant entraînant des nuisances pour les riverains et la biodiversité, et générant des déchets.
De l’antidatage est également constaté de manière à contourner l’obligation de contrôles sur site en vigueur depuis mars 2024.
Pour ces opérations, le PNCEE se réserve le droit de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un plan d’actions pour le retrait des installations non-conformes a déjà été demandé au principal demandeur concerné. D’autres plans d’actions vont être demandés aux autres acteurs concernés. Des vérifications sont en cours par ces acteurs et par le PNCEE qui s’est rapproché des instances locales. En cas de suspicion, les CEE ne seront délivrés qu’une fois les plans d’actions finalisés, et les opérations non conformes seront rejetées par le PNCEE.
Une communication plus détaillée pourra être faite en 2026.
L’arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d’éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, paru au Journal officiel le 25 novembre 2025, exige la transmission de fichiers de recensement des opérations engagées au titre de la fiche RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » en téléchargement ci-dessous.