Appel à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. . Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Eligibilité
Le présent Appel à programmes est ouvert aux seules communautés de communes et communautés d’agglomération de métropole ou d’une région ou département d’outre-mer, disposant d’un schéma directeur des aménagements cyclables approuvé par délibération de l’EPCI ou qui sera approuvé avant la fin de l’instruction le 15 octobre 2023. Par exception, un organisme de coopération intercommunale de type syndicat dont le programme couvrirait une communauté de commune ou d’agglomération de son territoire peut candidater.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 31 mai 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023 (18h00)
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023
Lien vers la plateforme de dépôt de candidatures
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aat-fonds-mobilies-actives2023-
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