Cellule d’appui technique : un outil pour les collectivités
La Cellule d’Appui Technique aux Communes de Guadeloupe est née de la volonté conjointe de l’Association des Maires, l’Etat, la Région et le Département.
Elle est opérationnelle depuis octobre 2012, et est installée à côté des locaux de l’association des Maires, à Jarry. Elle propose un accompagnement technique et financier aux collectivités pour le montage des dossiers de demande de subventions.
L’enjeu est de mobiliser les financements européens pour permettre aux collectivités de rattraper les retards structurels. Ceci, dans le domaine des équipements à réaliser selon les règles de l’art : assainissement, eau potable, collecte et tri des déchets, atténuation du risque sismique sur les écoles primaires en particulier.
Les financements européens facilitent l’émergence des projets
Daniel Delom, responsable de cette cellule d’appui technique met en avant le professionnalisme de son équipe composée de deux ingénieurs et d’une assistante. Il déclare : "nous instiguons des projets et nous accompagnons les Communes dans la programmation des projets et le montage des dossiers de demande de financement. Cette démarche est menée en collaboration avec les services instructeurs des fonds européens et les communes. Elle permet également de rationaliser les projets afin de les rendre éligibles et garantir ainsi l’obtention de ces financements européens. En outre, nous assistons les communes quand elles élaborent des dossiers de consultation et d’appel d’offres".
Mmes Morandais (Assistante de Direction) et Verepla lors de la matinée d’information sur les "marchés publics" le 11 avril 2013(ingénieur environnment). 88 participants communaux aux côtés des représentants de la Cellule Europe, CDC et DéAL.
Une coordination avec plusieurs services a été mise en place dans un souci d’optimiser l’efficacité de la cellule d’appui technique :
- la Préfecture - le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR)
- la DEAL
- l’Office de l’Eau Guadeloupe, (OE971)
- l’ADEME,
- l’Agence de Service et Paiement (ASP),
- l’Agence Française de Développement (AFD)
- la Caisse de Dépôt et Consignation (CDC).
L’objectif est d’anticiper et de résoudre les éventuels points de blocage, de limiter les délais d’instruction et de paiement concernant les dossiers très complexes.
Fonctionnement de la cellule d’appui
La Cellule d’appui technique dispose d’un budget de fonctionnement de 930 000 € sur trois ans. Soit 501 000 € du Fonds Social Européen dédiés à la prestation de service technique au profit des communes, 219 000 € du plan séisme Antilles et 105 000 € provenant des Assemblées locales.
Depuis sa création, la cellule a été sollicitée par :
- 19 communes,
- 5 EPCI, (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Les priorisations des actions menées par la CATC se font par le biais d’un Comité de Pilotage, composé des organismes financeurs, qui se réunit trimestriellement.
Etant un service de l’A.M.G, les communes saisissent la cellule par un simple courrier demandant une assistance gratuite dans les domaines cités en amont. Un rendez-vous est ensuite pris en commune afin de déterminer les besoins et gérer les priorités de la collectivité.
CWTC - 2ème étage ZCI de Jarry
97122 Baie-Mahault
tél. 0590 250 632
amg.appuitechnique@orange.fr
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