CODERST

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) réunit, sous la présidence du préfet ou de son représentant, des administrations, des élus, des personnes qualifiées et des représentants de la société civile.
Il concourt à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques technologiques.

NOTA : Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST) dont les missions et le fonctionnement sont identiques à ceux d’un CODERST.
Saint-Barthélemy dispose d’une instance spécifique.

Le CODERST/COTERST est notamment chargé d’émettre un avis sur chaque projet d’acte réglementaire et individuel en matière d’installations classées ou d’application de la loi sur l’eau.
Il peut être consulté sur d’autres dossiers ayant un enjeu sanitaire mais ne relevant pas des prérogatives de la DEAL (exemples : cimetières, habitat insalubre,…).

Dans le cadre de l’autorisation environnementale, la consultation du CODERST/COTERST (réunion des membres) est facultative.
Les membres du CODERST/COTERST restent néanmoins obligatoirement informés des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de la note de présentation non technique du dossier de demande d’autorisation.

Le secrétariat du CODERST (Guadeloupe) et du COTERST (Saint-Martin) est assuré par la DEAL.

PLANNING du CODERST de la Guadeloupe (en cours)

Agenda et procès-verbaux des dernières réunions du CODERST de la Guadeloupe :

Date	Procès-verbal
16/12/2024
24/10/2024
20/06/2024
17/10/2023
20/04/2023
27/10/2022
15/03/2022
15/06/2021
03/12/2020
15/10/2020
27/07/2020
23/01/2020
19/11/2019
03/10/2019
05/05/2019
06/12/2018
04/10/2018
14/06/2018
12/04/2018

Les textes réglementaires :

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : missions, composition et fonctionnement du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques

Arrêté préfectoral SG/SCI du 18/09/2018 : Arrêté portant recomposition du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° 2012-235 du 05/03/2012 : Arrêté portant création du CODERST de la Guadeloupe