Comment mettre à jour son certificat d’immatriculation pour être autorisé à circuler à 44 tonnes ?
Le certificat d’immatriculation doit comporter les valeurs de poids (PTAC et PTRA) autorisés pour le passage à 44 tonnes :
- pour les véhicules à moteur, le poids total roulant autorisé (PTRA) doit être d’au moins 44 tonnes
- pour les semi-remorques, le poids total autorisé en charge (PTAC) doit être d’au moins 37 tonnes
- pour les véhicules à deux essieux et d’au moins 38 tonnes pour les véhicules à trois essieux
Les demandes de mise à jour des certificats d’immatriculation doivent être adressées en sous-préfecture après mise en conformité de l’homologation auprès de la DEAL.
Les modalités de mise à jour des certificats d’immatriculation sont définies par l’arrêté du 2 février 2011 (NOR : DEVR1103686A) relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4.