Comment obtenir une (des) copie(s) conforme(s) supplémentaire(s)?
L’entreprise peut à tout moment augmenter son parc de véhicule.
Elle doit détenir à bord de chaque véhicule qu’elle exploite une copie conforme de la licence de transport.
ATTENTION : Il ne peut en aucun cas s’agir d’une photocopie de la copie conforme de la licence.
Pour ce faire, elle doit transmettre une demande de copie conforme supplémentaire composée du formulaire cerfa 11413*06 accompagné des pièces complémentaires.
Cette démarche peut également être réalisée par le biais du portail de démarches simplifiées : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/
Comme la précédente, cette demande est aussi assujettie au respect des quatre exigences.
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L'accès au portail des démarches est vivement recommandé car il présente de nombreux avantages.
31 décembre 2025