Conformité des systèmes d’assainissement en 2021
Chaque année, le Service Police de l’eau de la DEAL en partenariat avec l’office de l’eau Guadeloupe, contrôle les données d’autosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) des principales agglomérations d’assainissement de Guadeloupe par rapport aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Les autorités françaises rendent compte à la Commission européenne, conformément à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) de l’état de conformité des agglomérations d’assainissement de plus de 2000 équivalents-habitants.
Dans le cadre du suivi de la DERU et de la remontée des données du suivi annuel 2021 des systèmes d’assainissement, de nombreuses agglomérations sont non-conformes en termes de surveillance, de performances et de niveau d’équipement des STEU. sur l’ensemble du territoire guadeloupéen. Un risque fort de futur contentieux existe donc sur les agglomérations d’assainissement correspondantes tel que représente la cartographie ci-dessous :
En dépit des avancées constatées ces dernières années, la situation de l’assainissement des eaux usées en Guadeloupe demeure préoccupante et le chemin à parcourir est encore long.
Face aux enjeux aussi essentiels que la santé publique et l’environnement, le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe – SMGEAG mis en place le mercredi 1er septembre 2021 est juridiquement compétent en matière d’assainissement des eaux usées (art.L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ) et met tout en œuvre pour la réhabilitation des ouvrages, en considération avec les mesures de polices administrative de la Police de l’eau.
Bilan 2021 Assainissement :
Les conformités assainissement de l’année 2021 de 35 agglomérations d’assainissement comportant les conformités de :
- 17 Agglo > 2000 EH
- 18 agglo < 2000 EH
- 41 STEU
- 16 systèmes de collectes
Instruction :
2 Dossiers loi sur l’eau instruit et de nombreuses sollicitations sur les études cas par cas/autorisation environnementales.
Suite administrative :
3 rapports de manquement administratives et 1 mise en demeure
Peu de suites administratives cette année sachant la création du SMGEAG au 1 septembre 2021, nous avons convenu que les ouvrages transmis au syndicat mixte ont déjà quasiment toutes une suite administrative en cours et nous étions en attente de savoir si la transmission des suites administratives et judiciaires aurait été effectives.
De nombreux signalements ont été relayés au SMGEAG avec réponse en copie des plaignants.
Contrôles :
19 contrôles terrains effectués (dont 4 avec L’OFB/Parc National). Surtout des visites terrains pour découvrir les ouvrages sur le territoire (Prise de poste).
De nombreux dossiers sont en cours de traitement depuis septembre 2021 pour appui réglementaire/technique au SMGEAG et le suivi des projets d’assainissement démarrés par les anciens EPCI.