Déclaration de transport d’utilité sociale

Dans le cadre des obligations pour opérer un transport d’utilité sociale, les associations opérant un transport d’utilité sociale doivent non seulement se déclarer auprès de la préfecture, mais également transmettre un bilan annuel de leur activité de transport d’utilité sociale.

Calendrier

Les associations sont invitées à déposer les bilans à partir du 30 décembre 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 19h (inclus).

Où déposer les dossiers ?

Les bilans doivent être déposés par le biais de ce lien sur la plateforme "Démarches Simplifiées".
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-transport-d-utilite-sociale

Afin de vous aider à préparer et compléter cette déclaration, vous trouverez la liste des informations et documents demandés. Le temps estimé de remplissage est d’environ 11 minutes.

Liste des informations et documents demandés

Pour toute question ou besoin d’accompagnement dans cette démarche, vous pouvez contacter :
Sandra GUEPPOIS, chargée de mission mobilité active et innovante

Téléphone : 05 90 99 46 72

Email : sandra.gueppois@developpement-durable.gouv.fr

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour plus d’informations :

Le site internet de la DEAL https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-transport-d-utilite-sociale-tus-a4606.html

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