Déclaration préalable aux forages et travaux souterrains
Déclaration préalable aux forages et travaux souterrains
Tout ouvrage souterrain de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré.
21 octobre 2022
Préfet
de la région
Guadeloupe
DEAL de Guadeloupe
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Tout ouvrage souterrain de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré.
21 octobre 2022