La carte de conducteur doit obligatoirement être insérée dans le chronotachygraphe
Le chronotachygraphe est l’outil de contrôle des temps de conduite et de repos.
Le chronotachygraphe numérique est installé par conception sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places mis en circulation pour la première fois à partir du 1er mai 2006.
Depuis mai 2006, le chronotachygraphe numérique à carte a remplacé l’appareil analogique à disques papier (règlement CEE n° 3821/85).
L’absence de cet équipement obligatoire constitue un délit.
Le chronotachygraphe doit obligatoirement être étalonné par un atelier agréé par l’État.
Pour faire fonctionner l’appareil, les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes à puce.
La détention d’une carte conducteur est une obligation pour conduire un véhicule équipé d’un appareil numérique.
La conduite d’un véhicule sans carte constitue un délit au même titre que le fait de rouler sans chronotachygraphe installé.
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