La révision des PPRN en Guadeloupe - Lancement
En Guadeloupe, les 32 communes ont un PPRN approuvé (entre 2006 et 2013). Le PPRN de Petit-Bourg a récemment été révisé. Les risques naturels prévisibles pris en compte dans ces PPRN sont : l’inondation, les mouvements de terrain, la submersion marine, les séismes.
En raison de leur ancienneté et afin de les adapter à l’évolution des enjeux et de l’aménagement des territoires concernés, des études des aléas concernés ont été menées sur l’ensemble du territoire. Les premiers résultats sont désormais disponibles.
À ce titre, la révision des PPRN des 7 communes couvertes par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) à savoir Baie-Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre, Le Gosier, Morne à l’Eau, Le Moule et Sainte-Anne, a été prescrit en décembre 2022.
La révision pour les 24 autres communes suivra au fur et à mesure de la réception des études techniques.
Les aléas révisés sont : l’inondation, les mouvements de terrain, la submersion marine, les séismes (sauf pour le Gosier et Baie-Mahault qui ont fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Sismiques ((PPRS)) en cours d’élaboration).
Outre l’intégration des nouvelles données issues des études d’aléas et l’évolution des enjeux territoriaux, le PPRN révisé prendra en compte les évolutions réglementaires portées par le décret plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) 2019-715 du 5 juillet 2019 et les objectifs fixés par la Loi Climat et Résilience sur le zéro artificialisation des sols.
Les projets de révision constituent un travail en concertation entre l’État, représenté par la DEAL, les communes et EPCI compétents, les personnes publiques associées et la population des communes concernées. Ils seront menés pendant une durée de 3 ans, prorogeable une fois 18 mois.
La procédure de révision, similaire à l’élaboration d’un PPRN, est dictée par les articles L.562-1 à L.562-9 ; R.562-1 à R.562-11 et R.123-1 à R. 123-32 du code de l’environnement.
Concertation
Réunion de lancement de la révision des PPRN : 18 avril 2023_DEAL Dothémare
Réunion de présentation de la méthodologie de cartographie des aléas : 27 juin 2023_DEAL Dothémare
Réunion de présentation de la méthodologie de cartographie des enjeux : 25 septembre 2023_DEAL Dothémare
Ateliers "délimitation des enjeux"
Pointe à Pitre : 26 septembre 2023_Hôtel de ville
Morne à l’eau : 28 septembre 2023_Hôtel de ville
Le Moule : 12 octobre 2023_Hôtel de ville
Baie-Mahault : 16 octobre 2023_Services techniques
Sainte-Anne : 19 octobre 2023_Hôtel de ville
Le Gosier : 7 novembre - Pôle administratif de Perinet
Les Abymes : 17 novembre - DGADD
Réunion plénière de présentation des projet de Plans de Zonages Réglementaires (PZR) et du Règlement PPRN : 11 octobre 2024 DEAL Dothémare - Salle Corossol
Ateliers "Projet PZR/Règlement "
Le Moule : 16 octobre 2024_Hôtel de ville - salle des délibérations
Le Moule - atelier 2 : 8 novembre 2024 - Bibliothèque du Moule
Les Abymes : lundi 28 octobre - 11h30_DGADD-Pôle Développement Durable
Les Abymes - atelier 2 : lundi 18 novembre - 11h30_DGADD - Pôle Développement Durable
Le Gosier : 24 octobre 2024_ salle du Conseil municipal
Le Gosier - atelier 2 : 5 novembre_Hôtel Salako
Sainte-Anne : 29 octobre 2024_Hôtel de ville
Sainte-Anne - atelier 2 : 19 novembre 2024 10h00_salle à confirmer
Pointe à Pitre : 31 octobre 2024 - Hôtel de ville - salle des délibérations
Pointe à Pitre - atelier 2 : 22 novembre 9h30_service de l’urbanisme, centre José Marty
Morne à l’eau : 7 novembre 2024_Hôtel de ville - salle des délibérations
Baie-Mahault : 14 novembre 2024_Services techniques
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