Les dérogations accordées en 2022

2022 04 20 avis CSRPN / Prélèvements biologiques sur des espèces d'oiseaux protégés dans le cadre d'un programme de recherche INSULA. pdf - 968.1 ko

Arrêté DEAL/RN du 17/01/2022 modifiant l'arrêté n°971-2016-07-18-012 du 18 juillet 2016 portant autorisation de récolte, utilisation, transport et cession de spécimens de l'espèce végétale protégée Epidendrum revertianum pdf - 227.8 ko

Arrêté DEAL/RN du 20 juin 2022 portant autorisation de capture de spécimens de 25 espèces d'oiseaux protégés, de prélèvement et de transport d'échantillons biologiques pdf - 392.5 ko

Arrêté DEAL/RN du 29 juillet 2022 portant autorisation de récolte, utilisation, transport et cession de spécimens de l'espèce végétale Epidendrum revertianum pdf - 167.3 ko

Arrêté DEAL/RN du 1er août 2022 portant modification de l'autorisation, de capture, de perturbation intentionnelle des spécimens vivants et de destruction des spécimens morts, de tortues marines protégées sur le territoire de la Guadeloupe et de St-Martin pdf - 174.1 ko

Arrêté DEAL/RN du 24 nov. 2022 portant autorisation de capturer, détenir temporairement, marquer, relâcher et perturber intentionnellement des spécimens vivants d'espèces animales protégées de tortue verten de tortue imbriquée, de tortue luth en Guadeloupe pdf - 461.9 ko

Partager la page

S'abonner
Haut de page