Les ICPE de Guadeloupe

En fonctionnement

Les principales informations relatives aux installations classées relevant des régimes de l’enregistrement ou de l’autorisation sont disponibles sur une base nationale mise à jour chaque semaine www.georisques.gouv.fr.

Cette base permet d’accéder à la liste des installations en fonctionnement de Guadeloupe, puis pour chaque installation aux données caractéristiques de son activité ainsi qu’à certains documents dont l’arrêté préfectoral réglementant le fonctionnement de l’installation et le rapport de présentation associé. Attention, dans un soucis de transparence, la base contient les installations régulièrement autorisées ou enregistrées mais également les installations dites illicites sur lesquelles l’inspection a engagé les procédures administratives nécessaires à leur régularisation ou à leur fermeture.

Il n’y a pas actuellement de base de données accessible au public répertoriant les installations classées en fonctionnement relevant du régime déclaratif.
Toutefois les "preuves de dépôt" relatives aux ICPE déclarées depuis le 1er janvier 2016 font l’objet d’une mise en ligne sur ce site (ici).

En projet

Les procédures en cours relatives à des projets d’implantation d’ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration sont présentées sur ce site (ici). L’exploitant, une fois son arrêté d’autorisation, d’enregistrement ou sa preuve de dépôt obtenu, dispose de 3 ans pour mettre en service son installation.

Remises en état

Lors de l’arrêt définitif d’une ICPE l’exploitant doit prendre des dispositions réglementaires nécessaires à la remise en état de son site et ce quel que soit le régime de l’installation (autorisation, enregistrement ou déclaration). Dans ce cadre, des études relatives à une éventuelle pollution des sols peuvent être menées. Si une telle pollution est avérée, le site est alors répertorié sur www.georisques.gouv.fr.