Prenez des transporteurs en règle !
Pour être autorisées à exercer une activité de transport public routier, les entreprises doivent être inscrites au registre national des entreprises de transport public routier et disposer d’une autorisation d‘exercer cette profession, d’une licence de transport dont la (ou les) copie(s) conforme(s) doi(ven)t se trouver à bord de chaque véhicule qu’elles exploitent.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les donneurs d’ordre publics ( ex : les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande) ou privés.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous les listes des entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers par registre :
(Date du dernier rafraîchissement précisé en haut à droite du document*)
ATTENTION : Le nombre de copies de licence intérieure ou licence communautaire affiché en fin de tableaux correspond au nombre de véhicules détenus par l’entreprise et autorisés à circuler.
Lorsqu’une entreprise n’apparait pas sur l’une de ces listes, c’est que cette dernière n’est pas inscrite au registre et donc n’est pas autorisée à exercer la profession de transporteur public routier.
Pour toute précision, vous êtes invités à vous rapprocher de l’unité TMES/ GCTT dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "contacts" de cette rubrique
"Transports publics routiers" .
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