Quelles sont les règles pour conduire un tracteur sur une route ouverte à la circulation publique ?
Permis de conduire obligatoire : B ou C
Selon le PTAC des différents véhicules formant le convoi.
Dispense : tout conducteur d’un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, sous réserve d’être âgé d’au moins 16 ans (art. R.221-20 du code de la route).
L’âge minimum doit être de :
| 16 ans | -Si tracteur seul ou engin attelé d’une remorque ou d’un matériel remorqué dès lors que la largeur ne dépasse pas 2,50 m. |
|---|---|
| 18 ans | -Si largeur du matériel supérieure à 2,50 m.
- Si tracteur ou engin attelé à plusieurs remorques ou matériels remorqués. - Si remorque transportant du personnel ou des produits phytosanitaires (maxi 1 t) |
A noter : depuis la mise en vigueur de la loi Macron du 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n excède pas 40 km/h.
Immatriculation :
| Véhicule concerné | Tracteur | Remorque |
|---|---|---|
| Appartenant à un particulier | Plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière Plaque du constructeur | PTAC > 1,5 t : plaque d’immatriculation à l’arrière et plaque du constructeur PTAC < 1,5 t : plaque d’immatriculation à l’arrière |
| Attaché à une exploitation | Plaque d’immatriculation à l’arrière Plaque d’exploitation à l’arrière facultative Plaque du constructeur | PTAC >1,5 t : plaque d’immatriculation à l’arrière et plaque du constructeur PTAC< 1,5 t : plaque d’exploitation |